EasyVTC

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 août 2026

1. Qui sommes-nous

EasyVTC (« nous », « l'application ») est un service de mise en relation entre clients et chauffeurs VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur), opéré en France.

Éditeur / Responsable du traitement :

2. Champ d'application

Cette politique s'applique à l'application mobile EasyVTC (iOS et Android) et à ses services associés, pour les quatre profils d'utilisateurs : client, chauffeur, gestionnaire et administrateur.

Paiement : l'application ne collecte et ne traite aucune donnée de paiement. Le règlement de la course s'effectue exclusivement hors application, directement auprès du chauffeur (espèces ou carte bancaire).

Attribution des courses : entièrement humaine, réalisée par un gestionnaire ou un administrateur : aucun profilage ni décision automatisée n'est appliqué aux utilisateurs.

3. Données que nous collectons

3.1 Toute personne inscrite (client ou chauffeur)

3.2 Localisation

3.3 Documents professionnels (chauffeurs uniquement)

Pour l'activation et le contrôle réglementaire du compte chauffeur, les documents suivants peuvent être demandés et sont conservés sous forme de fichiers (photo/scan) : permis de conduire, carte professionnelle VTC, visite médicale, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, extrait KBIS, certificat d'inscription au registre VTC, relevé RIR, pièce d'identité, attestation d'assurance véhicule, carte grise. Ces documents sont validés manuellement par notre équipe et peuvent expirer (rappels automatiques avant échéance).

Le profil chauffeur comprend également : numéro SIRET, zone d'activité, type de véhicule, statut de disponibilité, informations sur le(s) véhicule(s) (dont photo).

3.4 Ce que nous ne collectons pas

4. Pourquoi nous utilisons ces données (finalités)

5. Base légale du traitement

6. Avec qui nous partageons vos données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec :

Hébergement des données : notre base de données et le stockage des fichiers (Supabase) sont hébergés dans la région eu-central-1 (Francfort, Allemagne), au sein de l'Union Européenne. Vos données ne quittent donc pas l'UE pour cet hébergement.

Transferts hors Union Européenne : certains de nos autres prestataires (Expo, SendGrid, Google OAuth2) peuvent traiter des données sur des serveurs situés hors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis. Les accords de traitement des données (DPA) intégrant les clauses contractuelles types de la Commission européenne sont en cours de finalisation avec ces prestataires.

7. Durée de conservation

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données :

Comment exercer vos droits : depuis l'application (export et suppression de compte disponibles dans les réglages du profil), ou en écrivant à support@easyvtc.com. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : mots de passe hachés, communications chiffrées (HTTPS), accès aux documents sensibles via liens temporaires signés (expirant après 1 heure pour les documents chauffeur, bons de commande et factures), contrôle d'accès par rôle, journal d'audit des actions administratives.

10. Mineurs

L'application n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

11. Cookies et traceurs

L'application mobile n'utilise pas de cookies. Elle n'intègre pas de SDK publicitaire tiers ni d'outil de tracking à des fins publicitaires.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. Toute modification substantielle vous sera notifiée via l'application avant son entrée en vigueur.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
support@easyvtc.com, adresse postale : 12 A Mail Atlantis, 91300 Massy