Dernière mise à jour : 13 août 2026
1. Qui sommes-nous
EasyVTC (« nous », « l'application ») est un service de mise en relation entre clients et chauffeurs VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur), opéré en France.
Éditeur / Responsable du traitement :
- Raison sociale : BIBI SA
- Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Siège social : 12 A Mail Atlantis, 91300 Massy
- SIRET : 101 047 876 00012, RCS Évry
- Contact protection des données : Bibisa913@gmail.com
2. Champ d'application
Cette politique s'applique à l'application mobile EasyVTC (iOS et Android) et à ses services associés, pour les quatre profils d'utilisateurs : client, chauffeur, gestionnaire et administrateur.
Paiement : l'application ne collecte et ne traite aucune donnée de paiement. Le règlement de la course s'effectue exclusivement hors application, directement auprès du chauffeur (espèces ou carte bancaire).
Attribution des courses : entièrement humaine, réalisée par un gestionnaire ou un administrateur : aucun profilage ni décision automatisée n'est appliqué aux utilisateurs.
3. Données que nous collectons
3.1 Toute personne inscrite (client ou chauffeur)
- Identité : prénom, nom
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
- Identifiants de connexion : mot de passe (haché, jamais stocké en clair), ou identité Google si connexion via Google OAuth
- Photo de profil (facultative)
- Préférences de notifications et consentements marketing (email / SMS / push)
- Historique des réservations, trajets, notes et avis, destinations favorites, codes promo utilisés
- Messages échangés avec le chauffeur/client pendant une course, et avec le support client
- Journal technique de connexion (jetons de session) nécessaire au fonctionnement du compte
- Pour les actions réalisées par un administrateur ou un gestionnaire sur votre compte : adresse IP et identifiant de l'appareil/navigateur, à des fins de traçabilité et de sécurité (journal d'audit)
3.2 Localisation
- Adresses de départ et de destination saisies pour créer une réservation ou une destination favorite (avec coordonnées GPS associées, utilisées notamment pour le calcul du tarif et l'application des codes promo à zone géographique)
- Position ponctuelle de l'appareil, uniquement lorsque l'utilisateur autorise l'accès et l'utilise pour indiquer son lieu de prise en charge : l'application ne suit pas la position en continu ni en arrière-plan (autorisation demandée : « pendant l'utilisation de l'app » uniquement)
- Lors de la saisie d'une adresse, les termes recherchés sont envoyés à un service tiers d'autocomplétion d'adresses (Photon/Komoot, basé sur OpenStreetMap) pour proposer des suggestions
3.3 Documents professionnels (chauffeurs uniquement)
Pour l'activation et le contrôle réglementaire du compte chauffeur, les documents suivants peuvent être demandés et sont conservés sous forme de fichiers (photo/scan) : permis de conduire, carte professionnelle VTC, visite médicale, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, extrait KBIS, certificat d'inscription au registre VTC, relevé RIR, pièce d'identité, attestation d'assurance véhicule, carte grise. Ces documents sont validés manuellement par notre équipe et peuvent expirer (rappels automatiques avant échéance).
Le profil chauffeur comprend également : numéro SIRET, zone d'activité, type de véhicule, statut de disponibilité, informations sur le(s) véhicule(s) (dont photo).
3.4 Ce que nous ne collectons pas
- Aucune donnée de paiement (carte bancaire, IBAN) : le règlement se fait hors application
- Aucune donnée de santé, biométrique ou de géolocalisation continue
- Aucun identifiant publicitaire utilisé à des fins de publicité ciblée ; l'application n'intègre pas de SDK publicitaire tiers
4. Pourquoi nous utilisons ces données (finalités)
- Créer et gérer votre compte, vous authentifier
- Traiter vos réservations : estimation tarifaire, mise en relation avec un chauffeur, suivi de la course
- Générer les documents légaux liés à une course (bon de commande, facture) : ces documents n'affichent jamais le détail du calcul, uniquement le montant final
- Vérifier l'éligibilité des chauffeurs (conformité des documents professionnels)
- Vous envoyer des notifications liées au service (confirmation, rappel de course, arrivée du chauffeur, facture disponible, document arrivant à expiration) par push et/ou email
- Avec votre consentement, vous envoyer des communications marketing (email / SMS / push)
- Assurer le support client (chat, tickets)
- Prévenir la fraude et assurer la sécurité de la plateforme (journal d'audit des actions administratives)
- Respecter nos obligations légales et fiscales (conservation des factures)
5. Base légale du traitement
- Exécution du contrat : gestion du compte, des réservations, des documents chauffeur, de la facturation
- Obligation légale : conservation des documents comptables/fiscaux, vérification des documents professionnels des chauffeurs
- Consentement : communications marketing, notifications push (retirable à tout moment)
- Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, amélioration du service
6. Avec qui nous partageons vos données
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec :
- Le chauffeur ou le client concerné par une réservation (coordonnées nécessaires à la course)
- Nos prestataires techniques (sous-traitants), agissant uniquement sur nos instructions :
- Supabase (hébergement base de données, authentification, stockage des fichiers/documents, messagerie temps réel)
- Expo (service de notifications push, relayé ensuite via les infrastructures push d'Apple et Google propres à chaque système d'exploitation)
- SendGrid (envoi des emails transactionnels et marketing)
- Google : connexion optionnelle via compte Google (OAuth2)
- Photon / Komoot (OpenStreetMap) : suggestions d'adresses lors de la saisie d'un lieu de départ ou de destination. Ce service public ne fait l'objet, à notre connaissance, d'aucun accord contractuel de protection des données.
- Railway (hébergement du serveur applicatif)
- Les autorités compétentes, si la loi nous y oblige
Hébergement des données : notre base de données et le stockage des fichiers (Supabase) sont hébergés dans la région eu-central-1 (Francfort, Allemagne), au sein de l'Union Européenne. Vos données ne quittent donc pas l'UE pour cet hébergement.
Transferts hors Union Européenne : certains de nos autres prestataires (Expo, SendGrid, Google OAuth2) peuvent traiter des données sur des serveurs situés hors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis. Les accords de traitement des données (DPA) intégrant les clauses contractuelles types de la Commission européenne sont en cours de finalisation avec ces prestataires.
7. Durée de conservation
- Données de compte actif : conservées tant que le compte est actif
- Documents comptables (factures, bons de commande) : conservés pendant la durée légale de conservation fiscale (10 ans en France), même après suppression du compte
- Documents professionnels chauffeur : conservés pendant la durée d'activité, supprimés après un délai d'1 an suivant la désactivation du compte
- En cas de suppression de compte : votre identité est anonymisée (nom, email, téléphone, documents) mais les données comptables liées aux courses passées sont conservées sous forme anonymisée pour nos obligations légales
8. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes (directement dans votre profil, ou en nous contactant)
- Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition et de retrait du consentement : notamment pour les communications marketing, à tout moment depuis les réglages de notifications de l'application
- Droit de limitation du traitement
Comment exercer vos droits : depuis l'application (export et suppression de compte disponibles dans les réglages du profil), ou en écrivant à support@easyvtc.com. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : mots de passe hachés, communications chiffrées (HTTPS), accès aux documents sensibles via liens temporaires signés (expirant après 1 heure pour les documents chauffeur, bons de commande et factures), contrôle d'accès par rôle, journal d'audit des actions administratives.
10. Mineurs
L'application n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
11. Cookies et traceurs
L'application mobile n'utilise pas de cookies. Elle n'intègre pas de SDK publicitaire tiers ni d'outil de tracking à des fins publicitaires.
12. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. Toute modification substantielle vous sera notifiée via l'application avant son entrée en vigueur.
13. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
support@easyvtc.com, adresse postale : 12 A Mail Atlantis, 91300 Massy